Marion Musso Conditions générales de ventes

En commandant Marion Musso, je comprends et je marque mon accord sur le fait que : Tout achat sur le site Marion Musso suppose l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Article 1er : Généralités

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’inscription à un produit ou un service proposé par Marion Musso micro-entreprise au client.

Est considéré comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès de Marion Musso  micro-entreprise une commande, validée via les plateformes de paiement sécurisées PayPal, Stripe ou directement sur notre compte par chèque ou virement.

Si un Client professionnel s’inscrit comme membre d’un programme sur marionmusso.com ou tout sous-domaine lui appartenant, il s’engage à ne pas utiliser dans un cadre professionnel et/ou revendre le matériel fourni dans le cadre du programme en question, sans accord écrit préalable d’un représentant responsable de la micro- entreprise Marion Musso

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros(€) sans TVA.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment.

Le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps …).

Article 3 : Conditions de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande pour les séances à distance en téléconsultation. Les moyens de paiement acceptés sont :

La carte de paiement via une plateforme de paiement sécurisée (Paypal, Stripe).
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du système de paiement et ne saurait nous être imputée.

Le support de notre partenaire de paiement Paypal est consultable ici : 

En cas de paiement échelonné, le client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette.
Sur les paiements échelonnés : en cas d’arrêt, de suspension ou d’annulation des paiements et en cas d’incident de paiements (retard notamment), que ce soit pour les règlements sur Paypal ou Stripe, par chèque ou autre moyen, le client devra resoudre au plus vite la situation.

Article 4 : Responsabilité de marion Musso -  micro entreprise

Marion Musso est tenue d’une obligation de moyens et non pas de résultats dans l’exécution de ses prestations. Vous êtes seul responsable d’appliquer les techniques apprises, de passer à l’action et d’obtenir les résultats équivalent à vos propres efforts.

Article 6 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 7 : Droits d’utilisation

Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur le matériel pédagogique sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 8 : Droits de modification

Marion Musso se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi.

Date des présentes CGV : 10/10/2021

Conditions Générales de Ventes accompagnement 3 mois

En m’engageant avec l’accompagnement de Marion Musso, je comprends et je marque mon accord sur le fait que : Tout achat à Marion Musso suppose l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Article 1er : Généralités

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’inscription à un produit ou un service proposé par Marion Musso, au Client.

Est considéré comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès de Marion Musso une commande, validée via les plateformes de paiement sécurisées PayPal, ou directement sur notre compte par stripe (paiement CB ou viremen).

Si un Client professionnel s’inscrit comme membre d’un programme sur www.marionmusso.com  ou tout sous-domaine lui appartenant, il s’engage à ne pas utiliser dans un cadre professionnel et/ou revendre le matériel fourni dans le cadre du programme en question, sans accord écrit préalable d’un représentant responsable de la société Marion Musso.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros(€), toutes taxes comprises. La TVA - taux en vigueur au moment de la rédaction des présentes CGV – est de 20 %.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment.

Le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps …).

Article 3 : Conditions de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Les moyens de paiement acceptés sont :

La carte de paiement via une plateforme de paiement sécurisée (Paypal ou autre)
plus exceptionnellement : Les virements
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du système de paiement et ne saurait nous être imputée.

Le support de notre partenaire de paiement Paypal est consultable ici : https://www.paypal.com/webapps/mpp/about

En cas de paiement échelonné, le client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette.

Article 4 : Livraison

La livraison des éléments physiques, s’il y en a, est faite à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).

Article 5 : Précommande

Pour les produits en précommande, c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons.

Article 6 : Conditions de garantie

Vous bénéficiez d’une Garantie Inconditionnelle de Satisfaction de 14 jours pour chaque produit.

Les délais sont à compter :

– dès lors que vous recevez vos accès par e-mail pour les produits de formations.
– dès réceptions du produit pour les produits non consultables en ligne ou non téléchargeables.

De ce fait, si dans ces délais, vous n’êtes pas 100 % satisfait de votre adhésion à l’une de nos formations, ou de l’achat de l’un de nos produits, et quelle qu’en soit la raison, vous pouvez décider d’abandonner l’adhésion, ou bien de retourner le produit à vos frais, en cas de livraison préalable de celui-ci, et demander le remboursement de ce que vous avez réglé. Pour cela, vous devez simplement envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse ci-après (cachet de la poste ou accusé de lecture faisant foi) :

Marion Musso

11, rue turenne 38000 Grenoble

Vous serez remboursé sans qu’aucune question ne vous soit posée sous 60 jours ouvrés. Vous pourrez conserver légalement le matériel que vous aurez accumulé lors de votre période d’adhésion, et nous restons en bons termes.
 

Passé le délai de garantie correspondant au programme que vous avez commandé, aucun remboursement ne sera effectué, et concernant les paiements échelonnés, vous n’aurez pas possibilité de les faire cesser, et vous vous engagez par l’acceptation de ces présentes conditions à honorer les paiements jusqu’à acquittement total du montant du produit, sauf cas de force majeure.
A noter que le cas de force majeure ne peut être évoqué que dans le cadre d’une impossibilité définitive de suivre le programme auquel vous avez souscrit, étant donné qu’il n’y pas de limite de temps imposée par Marion Musso pour parcourir le programme en question.

Si une ou plusieurs mentions contradictoires apparaissaient dans le contrat de formation, les mentions du-dit contrat font foi.
En l’absence de contrat retourné signé en bon et due forme par le client, les conditions générales présentes sur cette page font foi et ne saurait être discutés une fois l’achat effectué.

Article 7 : Responsabilité de Marion Musso

Marion Musso est tenue d’une obligation de moyens et non pas de résultats dans l’exécution de leurs prestations. Vous êtes seul responsable d’appliquer les techniques apprises, de passer à l’action et d’obtenir les résultats équivalent à vos propres efforts.

Ni Marion Musso, ni les experts éventuels conviés à participer dans le cadre des programmes de formation proposés, ne pourront en aucune façon être tenus pour responsables des conséquences de vos décisions.

Article 8 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 9 : Droits d’utilisation

Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur le matériel pédagogique sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 10 : Droits de modification

Marion Musso se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi.

Date des présentes CGV : 10/10/2021